La commune collectivité territoriale

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En France et selon la loi, la commune est une collectivité territoriale. Ses organes sont le conseil municipal, le maire et, le cas échéant, un ou plusieurs adjoints. Elle n'est pas une circonscription territoriale des services déconcentrés des administrations civiles de l'État.

Concrètement, la commune est le territoire administré par une municipalité, seule dépositaire de l'état civil et du cadastre. Elle est donc l'échelon de base des divisions administratives du territoire. Les trois plus grandes villes françaises ont été découpées en arrondissements dits municipaux, mais l'essentiel des pouvoirs a été laissé aux trois municipalités centrales.

Historiquement, la commune française est l'héritière de la communauté ou de la paroisse d'Ancien Régime. La communauté était une circonscription fiscale qui portait aussi le nom de paroisse fiscale (dans les villes à deux ou plusieurs clochers) ou de collecte. Son ressort pouvait correspondre, ou pas (Languedoc), à la paroisse ecclésiastique.

Physiquement et aujourd'hui, la commune correspond à :

  • un espace rural, avec un chef-lieu (bourg ou simple village) et des écarts (tout lieu habité distinct du chef-lieu, c'est-à-dire les hameaux et les habitations dispersées) ;
  • une ville isolée ;
  • une partie d'agglomération multicommunale.

Sa superficie et sa population peuvent varier considérablement
Seules les communes, départements et régions qui sont les seules collectivités reconnues par le droit positif (c'est-à-dire le droit français contemporain) ont une existence constitutionnelle, à l'opposé des villes et autres dénominations juridiques non officielles. La commune de Paris a un statut particulier au même titre que les collectivités visées par les articles 73 et 74 de la Constitution.

Au 1er janvier 2012, la France comptait 36 700 communes en métropole et DOM soit vingt communes de plus qu'au 1er janvier 2011 : trois de plus en métropole et 14 à Mayotte.

      

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